Obtenez une prise en charge adéquate quel que soit votre situation.
Nos Services
Médiation Inter et intra entreprises
Médiation intra entreprise :
Sous l’effet des mutations du monde du travail, le phénomène n’épargne aucun secteur. Au-delà de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises. Vous pouvez les prévenir par la médiation et offrir à votre entreprise et vos salariés un espace d’échange et d’expression.
Médiation inter entreprise :
Le contexte économique mouvant est également un facteur d’évolution au cours d’un contrat et par conséquent de différends. La médiation inter entreprise peut vous permettre de prévenir et résoudre un conflit et de préserver vos relations d’affaires avec vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants, vos partenaires commerciaux. Mais aussi être associés.
Médiation familiale et successorale
La médiation familiale vise à aider les membres d'une famille à communiquer de manière constructive et à trouver des solutions aux problèmes qui les concernent. Cette approche est souvent utilisée lors de situations de séparation ou de divorce, mais aussi les désaccords entre parents et enfants, les conflits entre frères et sœurs, ou les différends liés à une succession.
Les Médiations Administratives
Fiscale
La médiation fiscale concerne
Marchés Publics
La médiation permet de résoudre à l’amiable des litiges ou de désaccords entre les usagers et les collectivités territoriales ou l’Administration, autrement que via les recours.
Une méthode régulièrement éprouvée dans le cadre notamment de l’exécution des marchés publics.
La médiation est à l’initiative des parties ou du juge.
Urbanisme
La médiation permet de résoudre à l’amiable des litiges ou de désaccords entre les usagers et les collectivités territoriales ou l’Administration, autrement que via les recours.
Une méthode régulièrement éprouvée dans le cadre notamment de l’exécution des marchés publics.
La médiation est à l’initiative des parties ou du juge.
Environnement
La médiation permet de résoudre à l’amiable des litiges ou de désaccords entre les usagers et les collectivités territoriales ou l’Administration, autrement que via les recours.
Une méthode régulièrement éprouvée dans le cadre notamment de l’exécution des marchés publics.
La médiation est à l’initiative des parties ou du juge.
Médiation judiciaire civile et pénale
La médiation judiciaire se déroule dans le cadre d'une procédure judiciaire liée à un conflit de voisinage, entre propriétaire et locataires, entre entreprises, entre employeur et salariés....
Le but principal est d'éviter un procès coûteux et long en permettant aux parties en conflit de négocier une solution ensemble, avec l'aide du médiateur. Contrairement à un procès où un juge rendra une décision contraignante, la médiation est non contraignante, volontaire et confidentielle.
En matière pénale, la médiation vise à résoudre les infractions pénales de manière non traditionnelle, en favorisant le dialogue et la communication entre les parties impliquées, à savoir la victime et l'auteur de l’infraction. L’objectif et d’offrir ainsi une plus grande satisfaction et une meilleure compréhension des conséquences de l'acte commis.
Médiation judiciaire administrative
La médiation permet de résoudre à l’amiable des litiges ou de désaccords entre les usagers et les collectivités territoriales ou l’Administration, autrement que via les recours.
Une méthode régulièrement éprouvée dans le cadre notamment de l’exécution des marchés publics.
La médiation est à l’initiative des parties ou du juge.
Avis technique amiable
Une évaluation juridique indépendante fait référence à une analyse ou à une évaluation impartiale et objective d'une question juridique spécifique. Elle est réalisée par des experts juridiques qualifiés et indépendants qui n'ont aucun intérêt personnel dans l'issue de l'évaluation. Ce type d'évaluation est généralement demandé lorsque des questions juridiques complexes, controversées ou sensibles nécessitent une analyse objective et neutre.
Les évaluations juridiques indépendantes peuvent être réalisées dans divers contextes.
L'indépendance des évaluateurs est cruciale dans une évaluation juridique indépendante pour garantir l'intégrité et la crédibilité du processus. Les experts juridiques indépendants doivent être dégagés de tout conflit d'intérêts et agir en toute impartialité dans leur analyse.
Les rapports d'évaluation juridique indépendante offrent une perspective objective sur les questions juridiques en jeu, ce qui peut être précieux pour toutes les parties concernées.
Évaluation juridique indépendante
Dans le contexte de la médiation, un avis technique peut être nécessaire dans certaines situations pour éclairer le processus et aider les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable. Voici quelques exemples de situations où un avis technique peut être utile à la médiation :
Complexité technique : Lorsque le conflit porte sur des questions techniques ou scientifiques complexes, un avis d'expert peut être sollicité pour clarifier les aspects techniques en jeu. Cela peut être le cas dans les litiges liés à des technologies, des brevets, des questions environnementales ou des domaines spécialisés.
Interprétation juridique : Si le conflit est lié à des questions juridiques complexes, un avis juridique peut être nécessaire pour éclairer les parties sur les implications légales de différentes options ou sur l'interprétation de contrats, de lois ou de réglementations.
Évaluation de biens ou de services : Dans les cas de litiges concernant des biens immobiliers, des actifs, des prestations de service, ou des propriétés intellectuelles, un expert peut être sollicité pour évaluer objectivement la valeur ou la qualité des éléments en question.
Expertise sectorielle : Dans certains conflits impliquant des secteurs d'activité spécifiques, l'intervention d'un expert possédant une connaissance approfondie du domaine peut être nécessaire pour aider les parties à comprendre les enjeux spécifiques et à trouver des solutions adaptées.
Il est essentiel que l'expert fournissant l'avis technique soit impartial et indépendant. Son rôle consiste à fournir des informations objectives et à éclairer les parties sur les aspects techniques ou juridiques pertinents du conflit. Le médiateur lui-même doit rester neutre et ne doit pas se substituer à l'avis technique de l'expert.
Cependant, il convient de noter que la nécessité d'un avis technique dépendra du contexte du conflit et de la volonté des parties de faire appel à des experts pour les aider dans le processus de médiation. Dans certains cas, les parties peuvent préférer résoudre leurs différends sans recourir à des avis extérieurs, tandis que dans d'autres situations, un éclairage technique peut être crucial pour parvenir à un accord équilibré et satisfaisant pour toutes les parties concernées.
